CGU & CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Pavane, disponible sur l'App Store et le Google Play Store (l'« Application »), et du site web accessible à l'adresse pavane.app (le « Site »).

L'Application et le Site sont ci-après désignés ensemble les « Services », édités par Michael Lescoutre, entrepreneur individuel (SIRET 929 438 364 00010), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales(l'« Éditeur »).

Pavane est un service communautaire qui recense des lieux adaptés aux familles avec enfants (restaurants, parcs, aires de jeux, musées, activités, bibliothèques), avec avis, équipements pratiques (table à langer, chaise haute, menu enfant, etc.), recherche géolocalisée, et bons plans de marques partenaires.

L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (l'« Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit s'abstenir d'utiliser les Services.

2. Accès aux Services

Les Services sont accessibles gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités (publication d'avis, favoris, suggestion de lieux) nécessitent la création d'un compte.

L'Utilisateur doit être majeur(18 ans ou plus) ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour créer un compte. Pavane est un outil destiné aux parents et adultes responsables d'enfants ; il n'est pas conçu pour une utilisation autonome par des mineurs.

3. Création de compte

Pour créer un compte, l'Utilisateur fournit : prénom, nom (facultatif), adresse e-mail, mot de passe, un avatar, et, facultativement, le nombre et l'âge de ses enfants (afin de personnaliser les recommandations de lieux).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à garder ses identifiants de connexion confidentiels. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil ou en écrivant à m.lescoutre@gmail.com.

4. Description des fonctionnalités

• Annuaire de lieux : consultation de fiches lieux (adresse, catégorie, équipements, photos, horaires) à Bordeaux, Paris, Barcelone, Lisbonne, Rome, Amsterdam, Berlin et Londres.
• Avis et notes : les Utilisateurs peuvent laisser un avis, une note et signaler la présence d'équipements sur un lieu.
• Géolocalisation : avec l'autorisation de l'Utilisateur, l'Application peut utiliser sa position pour afficher les lieux les plus proches / la ville la plus proche.
• Favoris : possibilité d'enregistrer des lieux en favoris.
• Suggestion de lieux : les Utilisateurs peuvent suggérer l'ajout d'un nouveau lieu, examiné par l'Éditeur avant publication.
• Signalement : possibilité de signaler un contenu ou un lieu inapproprié, obsolète ou erroné.
• Boutique / bons plans : présentation de codes promotionnels proposés par des marques partenaires. Pavane agit uniquement comme relais d'information : les achats éventuels effectués auprès de ces marques se font directement auprès d'elles, selon leurs propres conditions générales de vente. Pavane n'est ni vendeur ni intermédiaire financier dans ces transactions.
• Événements : présentation d'événements locaux (issus de sources publiques) pour certaines villes.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités des Services, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution du produit.

5. Contenus publiés par les Utilisateurs

En publiant un avis, un commentaire, une note, une photo ou une suggestion de lieu (le « Contenu Utilisateur »), l'Utilisateur :

• garantit qu'il est l'auteur de ce contenu ou dispose des droits nécessaires pour le publier ;
• concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, reproduction, adaptation et affichage de ce contenu, pour les besoins du fonctionnement et de la promotion des Services ;
• s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, à caractère pornographique, portant atteinte à la vie privée d'un tiers (notamment d'un mineur), trompeur ou constitutif d'une contrefaçon.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout Contenu Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, à l'aide d'outils automatisés et/ou d'une revue manuelle, et de suspendre ou clôturer le compte d'un Utilisateur en cas de manquement répété ou grave.

6. Contenus relatifs aux lieux

Les informations relatives aux lieux référencés (adresses, horaires, équipements, photos) proviennent de sources publiques, de partenaires ou de contributions d'Utilisateurs. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles sont exhaustives, à jour ou exemptes d'erreurs. Il est recommandé de vérifier les informations sensibles (horaires d'ouverture, accessibilité) directement auprès de l'établissement avant de s'y rendre.

Pavane n'est affilié à aucun des lieux référencés, sauf mention contraire explicite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via les Services (identification du compte, contenu publié, position lorsque la géolocalisation est autorisée) sont traitées par l'Éditeur, responsable de traitement, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

La position géographique de l'Utilisateur n'est utilisée que ponctuellement, à sa demande (tri par distance, détection de la ville la plus proche, centrage de la carte) : elle est traitée localement sur l'appareil et n'est pas stockée dans la base de données de Pavane.

Finalités du traitement: création et gestion du compte, personnalisation des recommandations, publication et modération des avis, envoi de notifications relatives au service (ex. confirmation de compte, suivi d'une suggestion de lieu), amélioration des Services.

Destinataires: les données sont hébergées par Supabase Inc. (base de données, authentification, stockage de fichiers). Les e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications) sont envoyés via le prestataire Resend. Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Ces prestataires techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service, sont liés par des obligations de confidentialité.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant toute la durée de vie du compte, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après suppression du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droits de l'Utilisateur: accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, exerçables en écrivant à m.lescoutre@gmail.com. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Propriété intellectuelle

La marque Pavane, le logo, la charte graphique et l'ensemble des éléments techniques des Services sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, conformément aux mentions légales.

9. Responsabilité

Pavane est un outil d'aide à la décision et ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude des informations relatives aux lieux référencés, fournies par des tiers ou des Utilisateurs ;
• des conséquences d'une visite effectuée sur la base des informations disponibles dans les Services ;
• des offres, codes promotionnels ou conditions commerciales proposés par les marques partenaires présentées dans la Boutique ;
• d'une interruption temporaire, totale ou partielle, des Services liée à la maintenance, à une panne ou à un cas de force majeure.

10. Résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les Services et supprimer son compte à tout moment.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution des Services ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou sur le Site. La poursuite de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant m.lescoutre@gmail.com. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : m.lescoutre@gmail.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

À la date des présentes, l'application mobile Pavane et le site pavane.app (les « Services »), édités par Michael Lescoutre, entrepreneur individuel (SIRET 929 438 364 00010, coordonnées dans les mentions légales), sont intégralement gratuits. Aucune vente, aucun abonnement payant et aucun achat intégré ne sont proposés par l'Éditeur à ce jour.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont donc vocation à s'appliquer :

• à la rubrique Boutique, qui présente des codes promotionnels et offres de marques partenaires (article 2 ci-dessous) ;
• à toute offre payante que l'Éditeur pourrait proposer ultérieurement au sein des Services (abonnement, fonctionnalité premium, achat intégré), dont les modalités spécifiques seraient alors précisées avant tout paiement (article 3 ci-dessous).

2. Offres des marques partenaires (Boutique)

Les codes promotionnels et offres affichés dans la rubrique « Boutique » de l'Application sont proposés par des marques partenaires tierces, indépendantes de l'Éditeur.

• Pavane n'est ni vendeur, ni intermédiaire, ni mandataire dans les transactions réalisées auprès de ces marques.
• Tout achat effectué en utilisant un code promotionnel affiché dans Pavane est conclu directement entre l'Utilisateur et la marque partenaire, aux conditions générales de vente propres à cette marque (prix, livraison, garanties, droit de rétractation, service client, etc.).
• L'Éditeur ne perçoit, à la date des présentes, aucune contrepartie financière sur ces transactions et ne saurait être tenu responsable de leur bonne exécution.
• Il appartient à l'Utilisateur de consulter les CGV de la marque partenaire avant tout achat.

3. Offres payantes futures de Pavane

Si l'Éditeur venait à proposer une offre payante directement via les Services (par exemple un abonnement premium), les principes suivants s'appliqueraient, en complément d'une mise à jour des présentes CGV et d'une information préalable claire de l'Utilisateur avant tout engagement :

• Prix : affichés toutes taxes comprises avant toute validation de commande, en euros.
• Modalités de paiement : paiement en ligne sécurisé via les plateformes de paiement de l'App Store / Google Play, ou tout prestataire de paiement tiers agréé.
• Durée et renouvellement : en cas d'abonnement, la durée, les modalités de reconduction tacite et les modalités de résiliation seraient précisées avant souscription. L'Utilisateur pourrait résilier son abonnement à tout moment selon les modalités proposées par la plateforme de distribution (App Store / Google Play) ou depuis son compte Pavane.
• Droit de rétractation : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et renoncement à son droit de rétractation.
• Facturation : une facture ou un reçu serait mis à disposition de l'Utilisateur pour tout paiement.

4. Réclamations

Toute question ou réclamation relative à une offre proposée directement par Pavane peut être adressée à m.lescoutre@gmail.com. Toute question relative à une offre d'une marque partenaire doit être adressée directement à cette marque.

5. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.

6. Contact

m.lescoutre@gmail.com