Mentions légales

1. Éditeur

L'application Pavane et le site web pavane.app (ci-après « Pavane » ou les « Services ») sont édités par :

• Nom : Michael Lescoutre
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 929 438 364 00010
• Adresse : 1 rue la Mothe, 33800 Bordeaux, France
• E-mail : m.lescoutre@gmail.com

Ci-après désigné « l'Éditeur ».

2. Directeur de la publication

Michael Lescoutre, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site et de l'application.

3. Hébergement

3.1 Site web (pavane.app)

Le site web est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• vercel.com

3.2 Application mobile et données

L'application, sa base de données et les fichiers associés (images, avatars, etc.) sont hébergés par :

• Supabase Inc.
• 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour
• supabase.com

L'application est distribuée via l'App Store (Apple Inc.) et le Google Play Store (Google LLC).

4. Nom de domaine

Le nom de domaine pavane.app est déposé et exploité par l'Éditeur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant les Services (structure, textes, logos, marque « Pavane », graphismes, icônes, base de données des lieux) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation (contenus utilisateurs, photos de lieux tiers).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle des Services, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

Les avis, commentaires et contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Pavane les droits d'utilisation décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs des Services est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation (section « Données personnelles »).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, exerçable en écrivant à m.lescoutre@gmail.com.

Chaque utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site pavane.app peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mesure d'audience anonymisée, préférences de navigation). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les Services (notamment les informations relatives aux lieux référencés : horaires, équipements, adresses), sans pouvoir garantir leur exhaustivité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur les Services.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux Services, à ces mentions légales ou à l'exercice de vos droits : m.lescoutre@gmail.com